Conditions générales
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de DartPilot et aux services achetés via DartPilot. Lisez-les avant de créer un compte, un tournoi ou de confirmer un service payant.
1. À propos de DartPilot
DartPilot est un nom commercial inscrit auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 81707088. Adresse professionnelle : Binnenveen 26, 7948 DA Nijeveen, Pays-Bas. N° TVA : NL002426441B05. Contact : contact@dartpilot.nl.
2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent au site, aux comptes, aux outils de tournoi, aux abonnements, à la facturation Flex, aux factures et aux autres services DartPilot. Des accords écrits spécifiques prévalent lorsqu’ils dérogent expressément à ces conditions.
3. Service
DartPilot fournit un logiciel et des outils pour organiser, gérer, publier et suivre des tournois de fléchettes : inscriptions, poules, pistes, planning, scores en direct, QR codes, classements, facturation et gestion organisateur. Les fonctions peuvent varier selon l’offre ou le type de tournoi.
4. Compte et sécurité
Vous fournissez des informations exactes et protégez vos identifiants. Les comptes ne peuvent pas être utilisés à des fins de fraude, d’accès non autorisé, d’abus ou de perturbation du fonctionnement ou de la sécurité de DartPilot.
5. Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur reste responsable de l’événement : informations, communication, lieu, capacité, planning, frais d’inscription, prix, règlement, autorisations, sécurité, restauration et conformité légale. DartPilot n’assume ces responsabilités que si cela est expressément convenu par écrit.
6. Participants et données
L’organisateur n’utilise les données des participants qu’à des fins licites liées au tournoi concerné et respecte les règles de protection des données. Aucune donnée illicite, trompeuse ou inutilement sensible ne doit être ajoutée.
7. Prix, abonnements et Flex
Le prix affiché avant confirmation s’applique, sauf erreur manifeste de saisie ou de système. Les tarifs peuvent dépendre de l’offre, du nombre de places ou de services supplémentaires. Un tournoi couvert par un abonnement peut coûter €0 en supplément ; sinon la facturation Flex peut s’appliquer.
8. Factures et paiement
Les factures sont fournies sous forme numérique. Sauf indication contraire, le délai de paiement est de 7 jours. Un tournoi ou une fonction payante peut rester bloqué jusqu’à confirmation du paiement. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.
9. DartPilot sur place
Une demande « DartPilot sur place » reste sans engagement jusqu’à confirmation expresse de la portée, de la date, des moyens et du prix. Sauf accord écrit contraire, la location du lieu, la restauration, les autorisations, la sécurité, la promotion, le recrutement des participants et les prix restent à la charge de l’organisateur.
10. Annulation et droits légaux
Les demandes d’annulation ou d’avoir sont examinées selon le service choisi, l’état du tournoi, le travail déjà effectué et les accords particuliers. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.
11. Disponibilité
DartPilot vise un service fiable mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur. Maintenance, pannes, problèmes internet ou services tiers peuvent affecter temporairement la plateforme.
12. Contenu et propriété intellectuelle
Le logiciel, le design, les marques et contenus DartPilot sont protégés. L’utilisateur reçoit uniquement le droit nécessaire à l’utilisation normale du service. Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires pour tout contenu ajouté.
13. Abus et suspension
En cas de fraude, risque de sécurité, abus grave, non-paiement ou violation manifeste, DartPilot peut avertir, limiter, suspendre temporairement ou résilier l’accès. Lorsque cela est raisonnable, l’utilisateur pourra d’abord corriger le problème.
14. Responsabilité
DartPilot est responsable dans la mesure prévue par la loi. DartPilot n’est pas responsable des décisions, actes ou erreurs des organisateurs, participants, lieux ou autres tiers. Aucune responsabilité impérative ne peut être exclue.
15. Force majeure
Les obligations peuvent être suspendues lorsque leur exécution est empêchée par des circonstances raisonnablement hors du contrôle de DartPilot, telles qu’une panne majeure internet/hébergement, une coupure électrique, une mesure publique, une catastrophe naturelle ou la défaillance d’une infrastructure essentielle.
16. Modifications
DartPilot peut mettre à jour le service et ces conditions en raison de nouvelles fonctions, de la loi, de la sécurité ou de nouveaux modèles tarifaires. Les modifications importantes seront communiquées de manière appropriée et, si nécessaire, une nouvelle acceptation sera demandée.
17. Vie privée
La Politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles. L’acceptation des présentes conditions n’est pas un consentement général à tous les traitements. Lorsque le consentement est requis, il est demandé séparément.
18. Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, contactez d’abord contact@dartpilot.nl. Le droit néerlandais s’applique. Les règles impératives de protection des consommateurs et les juridictions compétentes du pays de résidence restent applicables lorsque la loi le prévoit.